§ 1. Les éléments principaux de structure qui traversent des exploitations ou locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent avoir, dans la hauteur de ces locaux, un degré de stabilité au feu égal au degré coupe-feu du plancher d'isolement supporté.

§ 2. Les planchers sur vide sanitaire doivent être CF de degré une demi-heure. Toutefois, aucune résistance au feu ne leur est imposée si le bâtiment est à simple rez-de-chaussée ; cette exception est également applicable aux bâtiments à étages à condition que le vide sanitaire ne soit pas accessible et ne contienne que des matériaux d'isolation M0 ou M1 et des conduits en matériaux ayant le même classement de réaction au feu.

§ 3. (Arrêté du 22 décembre 1981.) " Les éléments principaux de structure de la toiture peuvent être seulement SF de degré une demi-heure, si les conditions suivantes sont remplies :

" - l'établissement occupe le dernier niveau du bâtiment ou est à rez-de-chaussée ;
" - la toiture n'est pas accessible au public ;
" - la ruine de la toiture ne risque pas de provoquer d'effondrement en chaîne.

" Toutefois ces éléments ne sont soumis à aucune exigence de stabilité au feu, lorsque simultanément :

" - les conditions de l'alinéa ci-dessus sont réalisées ;
" - les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le C.E.C.M.I. ; "

(Arrêté du 24 janvier 1984) " la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau conformes aux normes françaises ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré une demi-heure " (Arrêté du 10 juillet 1987) " et qui respecte les conditions du deuxième alinéa de l'article CO 12, paragraphe 1. "